Conditions d’utilisation
Bienvenue chez NEKA COLLECTION.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NEKA COLLECTION. NEKA COLLECTION exploite cette boutique en ligne et propose des vêtements et accessoires aux consommateurs situés, pour le moment, en Belgique et en France.
La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer nos produits et services en ligne.
Les présentes Conditions de service définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation de notre site et aux commandes passées sur celui-ci. En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques qui y sont associées, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique d’expédition.
Les dispositions des présentes Conditions ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat sur notre site.
Lors de l’utilisation de notre boutique ou de la création d’un compte client, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et vos informations de paiement.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités réalisées depuis votre compte.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer une commande, sauf indication contraire sur le site.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits aussi fidèlement que possible, notamment concernant leurs caractéristiques, leurs couleurs, leurs matières et leurs dimensions.
Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne peuvent constituer une garantie d’une reproduction parfaitement identique des couleurs affichées.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.
Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment, de retirer un produit de la vente ou d’en limiter les quantités disponibles.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré nos efforts pour maintenir le stock à jour, il peut exceptionnellement arriver qu’un produit commandé ne soit plus disponible.
Dans cette situation, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons, le cas échéant, au remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.
ARTICLE 4 – COMMANDES
La présentation des produits sur notre boutique constitue une invitation à effectuer un achat.
Lorsque vous passez commande, vous confirmez votre volonté d’acheter les produits sélectionnés au prix indiqué.
Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par NEKA COLLECTION, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans des circonstances légitimes, notamment en cas de fraude présumée, d’anomalie manifeste dans la commande, d’indisponibilité d’un produit ou de défaut de paiement.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes concernées seront remboursées.
Les achats effectués sur le site sont destinés à un usage personnel et non à la revente professionnelle.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
NEKA COLLECTION peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà confirmée.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique ou d’une erreur matérielle évidente, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande, sous réserve du respect de la législation applicable. Le client en sera informé et, si un paiement a déjà été effectué, il sera remboursé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement est effectué au moyen des solutions sécurisées proposées sur notre boutique.
La commande peut être traitée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement concerné.
NEKA COLLECTION n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes utilisées pour effectuer le paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
NEKA COLLECTION livre actuellement les commandes en Belgique et en France, selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison communiqués sur le site sont des estimations, sauf lorsqu’un délai précis a expressément été convenu.
Nous mettons tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais indiqués.
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, lorsqu’un transporteur est proposé ou choisi par NEKA COLLECTION, le risque de perte ou d’endommagement du colis reste à la charge de NEKA COLLECTION jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par NEKA COLLECTION, le transfert des risques peut intervenir lors de la remise du colis à ce transporteur, conformément à la législation applicable.
En cas de problème de livraison, de colis perdu ou de colis endommagé, le client est invité à nous contacter dès que possible à l’adresse hello@neka-collection.com afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour où il prend physiquement possession du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter dans le délai applicable, le consommateur dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le bien.
Les modalités détaillées de retour, les éventuels frais de retour, les conditions concernant l’état des articles retournés et la procédure de remboursement sont décrits dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Le consommateur ne peut être privé des droits que la législation applicable lui reconnaît en matière de rétractation.
ARTICLE 9 – ÉTAT DES ARTICLES RETOURNÉS
Le consommateur peut manipuler et examiner un produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, de manière comparable à ce qu’il pourrait raisonnablement faire dans un magasin.
Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen peut, dans les limites autorisées par la loi, être prise en considération lors du remboursement.
Les modalités pratiques applicables aux retours sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par NEKA COLLECTION bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation. Pour les biens neufs, cette garantie s’applique pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément à la législation applicable.
Cette garantie couvre les défauts de conformité relevant de la responsabilité légale du vendeur. Elle ne constitue pas une garantie contre l’usure normale du vêtement et ne couvre notamment pas les détériorations résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un entretien ou lavage non conforme aux instructions, d’une modification du produit ou, plus généralement, d’une utilisation ou manipulation inappropriée par le client.
L’usure normale liée au port d’un vêtement ne constitue donc pas, à elle seule, un défaut de conformité.
Lorsqu’un client estime qu’un produit présente un défaut couvert par la garantie légale, il est invité à contacter NEKA COLLECTION à hello@neka-collection.com, en décrivant le problème rencontré et en fournissant les éléments utiles permettant d’examiner la demande, tels que le numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit.
Chaque demande est examinée au regard de la nature du défaut, des circonstances et de la législation applicable. Lorsqu’un défaut de conformité couvert par la garantie légale est établi, le client bénéficie des recours prévus par la loi.
La présente garantie est distincte du droit de rétractation de 14 jours applicable aux achats à distance. Elle ne permet donc pas de retourner pendant deux ans un article simplement parce qu’il ne plaît plus, que la taille ne convient plus ou que le client a changé d’avis.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, créations, présentations et autres contenus présents sur le site NEKA COLLECTION sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à NEKA COLLECTION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
La consultation et l’utilisation du site à des fins strictement personnelles restent autorisées.
Les marques et éléments appartenant à Shopify restent la propriété de Shopify ou de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 12 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement ou des services liés à la livraison.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions.
NEKA COLLECTION ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers indépendant dans une mesure qui ne relève pas de son contrôle, sans préjudice des obligations légales dont NEKA COLLECTION demeure responsable envers le consommateur.
ARTICLE 13 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites sont indépendants de NEKA COLLECTION et sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Nous invitons les utilisateurs à consulter ces documents lorsqu’ils accèdent à un site tiers.
ARTICLE 14 – RELATION AVEC SHOPIFY
NEKA COLLECTION utilise Shopify afin de fournir et exploiter sa boutique en ligne.
Toute vente réalisée sur la boutique est toutefois conclue directement entre le client et NEKA COLLECTION.
Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique mais n’est pas le vendeur des produits proposés par NEKA COLLECTION.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify dans le cadre du fonctionnement de la boutique. Les informations relatives à ces traitements sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Celle-ci décrit notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels, les transferts internationaux de données ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à hello@neka-collection.com.
ARTICLE 16 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES CLIENTS
Lorsqu’un client publie ou transmet volontairement un avis, une photographie ou un autre contenu destiné à être publié sur notre boutique ou nos réseaux, il déclare disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
Le client ne peut transmettre de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Toute utilisation d’un contenu transmis par un client sera effectuée dans le respect de la législation applicable.
ARTICLE 17 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré le soin apporté au contenu du site, des erreurs matérielles ou techniques peuvent exceptionnellement apparaître dans les descriptions, prix, promotions, disponibilités ou informations relatives à la livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs.
Toute correction concernant une commande déjà passée sera effectuée dans le respect des droits du consommateur et de la législation applicable.
ARTICLE 18 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- afin de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NEKA COLLECTION ou de tiers ;
- afin de transmettre des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- afin de collecter illicitement des données personnelles ;
- pour tenter de contourner les systèmes de sécurité du site ;
- ou, plus généralement, d’une manière contraire à la loi.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site et ses utilisateurs en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ
NEKA COLLECTION est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs accordés aux consommateurs.
NEKA COLLECTION ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’un comportement fautif du client, d’un événement de force majeure ou d’un fait imputable à un tiers lorsqu’une telle exclusion est autorisée par la législation applicable.
Les limitations de responsabilité éventuelles doivent toujours être interprétées dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
NEKA COLLECTION ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable, c’est-à-dire d’une circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté rendant impossible l’exécution de son obligation.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation peut être suspendue pendant la durée de cet empêchement lorsque cela est légalement permis.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
ARTICLE 21 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, cette circonstance n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
La disposition concernée sera écartée ou interprétée dans la mesure nécessaire pour respecter la législation applicable.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur qui seraient applicables.
Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne vers lequel NEKA COLLECTION dirige ses activités, notamment la France, le choix du droit belge ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
ARTICLE 23 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté concernant une commande, nous invitons le client à nous contacter en priorité à l’adresse hello@neka-collection.com afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de recourir aux procédures et juridictions compétentes prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur de son droit d’introduire une action devant une juridiction compétente conformément aux règles applicables.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS
NEKA COLLECTION peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée.
Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter hello@neka-collection.com